Date de dernière mise à jour : 21 décembre 2025
Bienvenue sur Raccoon HACCP !
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Raccoon HACCP (ci-après "l'Application"), éditée par la société MHA Conseil, représentée par Monsieur Thomas Roquigny, située au 288 Impasse du Renard, 76520 Boos, France.
Veuillez lire attentivement ces CGU avant d'utiliser l'Application. En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
Raccoon HACCP est une solution logicielle conçue pour aider les professionnels de la restauration et des métiers de bouche à simplifier et digitaliser la gestion de leur Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) conformément à la méthode HACCP. L'Application permet notamment d'effectuer et de consigner les relevés de températures, la traçabilité des produits, les plans de nettoyage, les tests d'huile, et la gestion des allergènes.
L'accès à l'Application nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. L'identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
L'Application propose différents niveaux d'accès (Administrateur, Manager, Employé) avec des droits et permissions distincts, notamment en matière de gestion des sites, des utilisateurs et des données de l'organisation.
L'utilisation de Raccoon HACCP est soumise à une période d'essai gratuite, suivie de la souscription à un abonnement payant. Les conditions, limites de fonctionnalités (nombre de sites, d'appareils, etc.) et tarifs des différents plans sont détaillés au sein de l'Application et sur notre site internet.
Le paiement s'effectue via les plateformes de paiement des magasins d'applications (Apple App Store, Google Play Store). À l'issue de la période d'essai, sans souscription à un abonnement, l'accès aux fonctionnalités de l'Application pourra être restreint ou suspendu.
L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude, de la pertinence et de la régularité des données qu'il saisit dans l'Application (relevés de température, DLC, numéros de lot, actions correctives, etc.).
Raccoon HACCP est un outil d'assistance et de consignation. Il ne se substitue en aucun cas au jugement professionnel, aux compétences et à la responsabilité de l'utilisateur en matière de sécurité sanitaire des aliments. La conformité réglementaire finale de l'établissement de l'utilisateur relève de sa seule responsabilité. HoraSoft ne pourra être tenu responsable en cas de contrôle sanitaire non satisfaisant ou d'incident lié à l'hygiène.
L'utilisateur est également responsable de la gestion des accès qu'il accorde à d'autres membres de son organisation.
L'Application fonctionne avec une base de données locale sur l'appareil de l'utilisateur et une synchronisation avec des serveurs cloud (Firebase) pour permettre le partage des données en temps réel et la sauvegarde.
HoraSoft s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Les données personnelles collectées (nom, email, etc.) sont nécessaires à la création et à la gestion du compte. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site web, et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L'ensemble des éléments constituant l'Application (code source, design, textes, images, logos, modèles de documents PDF, etc.) sont la propriété exclusive d'HoraSoft. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.
L'Application propose une fonctionnalité d'analyse d'allergènes par Intelligence Artificielle (IA) à partir de photos d'étiquettes. Cette fonctionnalité est un outil d'aide et de suggestion. Il incombe à l'Utilisateur de vérifier systématiquement l'exactitude des résultats fournis par l'IA avant de les utiliser pour informer les consommateurs. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur d'analyse ou d'omission de la part du service d'IA.
Certaines fonctionnalités peuvent être proposées en version "Bêta". Ces fonctionnalités sont en cours de test et peuvent contenir des erreurs ou être modifiées. Elles sont fournies "en l'état", sans garantie.
HoraSoft se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès à l'Application ou à ses services en ligne pour des raisons de maintenance. Un message d'information sera affiché dans l'Application dans la mesure du possible.
Un support technique est disponible via l'adresse email de contact spécifiée sur notre site web.
HoraSoft se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation de l'Application.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Rouen (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.